Maître Levasseur / Paris / 05-07-99


Monsieur,
Différents courriers sont apparus sur le média internet ces jours-ci confirmant clairement votre intention de réaliser un nuage dans un intérieur.

A la demande de mon client, Monsieur Eric Miellet, je tiens à vous préciser avant toute concrétisation de votre projet, que celui-ci est détenteur d’un brevet d’invention déposé à lNPI sous le n° 34-A-145/318 du 12/4/1964 sous le titre “Machine à cumulus miniaturisés, boîte à fumée pour enfants”.

Je vous rappelle que l’antériorité prévue par le décret 287-75 du 18/6/54, n’est soumise à aucun recours autre que le dépôt à un organisme agréé.

Je vous adresse ce courrier électronique, dont une copie écrite vous parviendra dans les prochains jours, pour vous transmettre l’inquiétude bien compréhensible de mon client dont je défend les intérêts. Ceci dans le but que de vous dissuader d’envisager toute matérialisation de votre projet sans en avoir vérifié toute concomitance avec l’objet sus-mentionné.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Maître Levasseur,
avocat à la cour.